Déclaration d’accessibilité

L'ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, etc. accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

• Schéma pluriannuel en cours
• Plan d’action de l’année en cours

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://plusfraichemaville.fr/.

État de conformité

En l’absence d’audit et dans l’attente de celui-ci, le site https://plusfraichemaville.fr/ n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message au référent accessibilité de l’ADEME
• Contacter Estelle Ribot, ADEME, DEMTE — 20 avenue du Grésillé BP 90 406 – 49 004 Angers Cedex 01

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues/)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • Défenseur des droits
    Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07