Établie le 15 avril 2024.
L'ADEME s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loin° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes : https://librairie.ademe.fr/institutionnel/6794-schema-pluriannuel-de-mise-en-accessibilite-des-sites-web-de-l-ademe.html.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Plus fraîche ma ville (https://plusfraichemaville.fr).
Plus fraîche ma ville est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Non applicable
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Plus fraîche ma ville pourêtre orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 15 avril 2024 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.
