Déclaration d’accessibilité
1. Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.
2. Politique d’accessibilité
L’Agence de la transition écologique (ADEME) accorde une réelle importance à la qualité de réalisation et à l’expérience utilisateur de ses services numériques et s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranets accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, l’ADEME met en oeuvre la stratégie et les actions suivantes : Schéma pluriannuel en cours Plan d’action de l’année en cours La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Territoires en transitions (https://territoiresentransitions.fr) dont toute l’équipe de conception et de développement est impliquée dans une approche globale de l’accessibilité en attendant l’accompagnement par des experts tiers dans le cadre d’un futur audit du site.
3. État de conformité
Le site Territoires en transitions est non conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect de ces critères.
4. Résultats des tests
En l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests.
5. Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformité
Néant
Dérogations pour charge disproportionnée
Néant
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Néant
6. Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Technologies utilisées pour la réalisation du site
React
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants : Néant
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation : Néant
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité : Néant
Retour d’information et contact
L’ADEME s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.
L’ADEME invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter par courriel à plusfraichemaville@ademe.fr afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).
Défenseur des droits
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 (coût d’un appel local)
une adresse postale (courrier gratuit, ne pas mettre de timbre) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07
